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Propriétaire du domaine : C.Pouillet
Responsable de la publication et Webmaster : Christophe Pouillet – chris[at]biovercity[dot]fr – hébergeur Infomaniak.fr – Développeur : Myweb-concept.fr
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – DONNÉES PERSONNELLES
Pratiques en matière de respect de la vie privée
Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) du 25 mai 2018, définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement* et de la conservation de données personnelles. Ils garantissent aussi les droits pour les personnes concernées.
(*) L’article 4 du Règlement Général de Protection des données définit un traitement comme “toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.”
Plusieurs formulaires sont présents sur le site afin de collecter les données d’un visiteur :
1 / OBJECTIFS
Le recueil des données sur le site a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects et clients de biovercity.fr. Ce fichier est utilisé à des fins marketing et commerciales, pour contacter et/ou proposer des contenus pertinents aux contacts et pour nous permettre d’améliorer la qualité de l’utilisation de notre site web.
La présente Politique ne s’applique pas aux sites internet de tiers, y compris à ceux éventuellement mentionnés sur nos supports par l’intermédiaire d’un lien internet.
2 /COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Afin de suivre au mieux l’intérêt porté par les prospects et les clients de biovercity.fr à l’ensemble de ses produits et services, de prodiguer les meilleures expériences possibles, de communiquer des contenus informatifs de qualités et/ou spécifiques, nous pouvons être amenés à recueillir, avec votre consentement préalable, toutes informations des visiteurs sur le site biovercity.fr. Les informations recueillies font alors l’objet d’un traitement informatique rendu nécessaire pour la réalisation de la prestation. Les destinataires des données sont exclusivement les personnes travaillant pour biovercity.fr.
Les données que vous fournissez en remplissant des formulaires, en chargeant en ligne des contenus (contenu texte, pièce jointe), en souscrivant à des services en ligne (ex : applications et pages réseaux sociaux) ou en nous adressant des correspondances
Informations relatives à l’identité (nom, prénom)
Carte d’identité nationale : uniquement dans le cadre de l’exercice de vos droits d’accès, de rectification et de suppression de vos informations personnelles, à des fins de contrôle de la propriété des données vous concernant que nous aurions recueillies.
Adresse de courrier électronique
Numéro de téléphone
Adresse postale
Informations professionnelles
Nous sommes également susceptibles de vous demander de répondre à des sondages que nous utilisons à des fins scientifiques et statistiques.
Conformément à la loi informatique et libertés, les informations relevant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l’appartenance syndicale, de la santé ou de la vie sexuelle d’une personne ne sont pas collectées et sont interdites (données sensibles).
3/ COLLECTE DES DONNÉES LIÉES A VOTRE NAVIGATION SUR NOTRE SITE INTERNET
Nous sommes susceptibles de collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site internet, à la consultation des différentes pages (url) et des différents types de contenu, à des fins d’administration de nos systèmes et/ou d’établissement de statistiques et sans identifier une quelconque autre information individuelle.
Adresses IP
Données de localisation
Nom du fournisseur d’accès à Internet
Navigateur internet utilisé
Pages web (url) consultées
Site Internet de provenance
Logs serveur
Dans certains cas, nous sommes également susceptibles d’utiliser des cookies qui correspondent à des fichiers de lettres et de chiffres téléchargés sur votre terminal lorsque vous accédez à notre site Internet. Nous utilisons principalement les cookies pour vous reconnaître lorsque vous vous connectez à nouveau à notre site Internet.
Les paramètres par défaut des navigateurs internet sont habituellement réglés de manière à accepter les cookies, mais vous pouvez facilement changer cela en modifiant les paramètres de votre navigateur.
Nous vous invitons à consulter nos règles détaillées applicables aux « Politique d’utilisation des Cookies » ici.
4/ LICÉITÉ DU TRAITEMENT ET CONDITIONS APPLICABLES AU CONSENTEMENT (ART.6 ET ART.7 DU RGPD)
Le consentement du traitement de données à caractère personnelle d’un visiteur est systématiquement obtenu pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Par exemple, lors de la saisie d’un formulaire d’inscription à la newsletter ou de téléchargement d’une ressource, l’obtention de l’adresse email du visiteur a pour but de lui adresser une notification lors de nouvelles publications ou de lui proposer des ressources susceptibles de l’intéresser.
5/ CONSERVATION DES DONNÉES
Les données recueillies sur le site sont conservées pour une durée maximale de 12 mois pour les contacts anonymes, après la dernière activité sur le site web par la personne. En revanche, pour les contacts identifiés, les données recueillies sur le site sont conservées pour une durée maximale de 36 mois. À l’issue de ces périodes, toutes les données relatives à la personne sont supprimées.
Précisions :
Lorsque vous êtes Client ou Partenaire de biovercity.fr, les données traitées à des fins de gestion de la relation entre le client et biovercity.fr (nom, prénom, adresse postales, e-mail, etc.) sont conservées durant la durée du contrat, et 36 mois à son issue, sauf contraintes légales particulières.
Lorsque vous êtes Prospect de biovercity.fr, vos données sont conservées durant 12 mois à partir du dernier contact que vous avez eu avec biovercity.fr, sauf contraintes légales particulières ; Au terme de ce délai, elles sont supprimées sur tous supports et sauvegardes.
Lorsque vous êtes candidat à un poste chez biovercity.fr, vos données de candidature sont conservées durant 24 mois, sauf embauche au sein des effectifs de l’entreprise.
6/ DROITS DES PERSONNES (ART.16 À 20 DU RGPD)
Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toute personne peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse du siège mentionné en entête ou en remplissant notre formulaire de contact.
Le responsable du fichier, effectuera une réponse au plus tard dans le mois suivant la demande d’accès ou de rectification.
7/ SÉCURITÉ DES DONNÉES ET TRAITEMENTS (ART. 32 DU RGPD)
Les données recueillies sur le site et les traitements associés, sont hébergées par biovercity.fr, à Saint Rémy lès Chevreuse, en France. Seules les personnes liées au service technique, marketing et commercial de la société et ses sous-traitants dans certains cas, ont accès aux informations recueillies sur le site www.biovercity.fr. L’entreprise biovercity.fr prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher dans toute la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.
Dans certains cas, et principalement pour des raisons techniques, ces bases de données peuvent être stockées sur des serveurs situés en dehors du pays (y compris en dehors de l’Union européenne) depuis lequel vous avez initialement saisi les données.
Veuillez noter que nous exigeons de manière stricte de nos sous-traitants de services qu’ils utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. Nous demandons également à ces sous-traitants de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données.
8/ ATTEINTE AUX DONNÉES ET COMMUNICATION SOUS 72H (ART. 33 ET ART. 34 DU RGPD)
En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, biovercity.fr et ses sous-traitants notifieront la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.